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La Cour Constitutionnelle Examine Une Pétition Contre l'Assemblée Nationale - Politique - Béninland

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RomeoLand RomeoLand le 5 mai 2023 à 9:55

Le jeudi 4 mai, la Cour constitutionnelle a examiné une pétition contre l'Assemblée nationale pour ne pas avoir remplacé Joseph Djogbenou, qui a démissionné de son poste de président de l'institution. L'Assemblée nationale est accusée d'avoir violé la constitution en ne nommant pas de remplaçant pour Djogbenou dans les deux mois suivant sa démission, comme l'exige l'article 15 de la loi organique de la Cour constitutionnelle.

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Les pétitionnai


Les pétitionnaires estiment que le défaut de remplacement de Djogbenou constituait une violation de la constitution béninoise. Cependant, le rapporteur de la Cour constitutionnelle a noté que l'absence de Djogbenou n'avait pas empêché l'institution de fonctionner correctement et a recommandé que la cour ne trouve pas de violation constitutionnelle. L'affaire a été mise en délibéré et aucun membre de l'Assemblée nationale n'a participé à l'audience.

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