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Lundi, 23 Décembre 2024 à 3:59

Contestation De La Désignation Des Membres De La Cour Constitutionnelle - Politique - Béninland

Forum Béninland / Politique / Contestation De La Désignation Des Membres De La Cour Constitutionnelle (247 Vues)

Nouveaux Membres De La Cour Constitutionnelle Du Bénin Assermentés / Qui Sont Les Membres Clés De La Cour Constitutionnelle Pour La 7Ème Mandature? / Maintien Probable De Membres Actuels Pour La Prochaine Cour Constitutionnelle (2) (3) (4)

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RomeoLand RomeoLand le 30 mai 2023 à 8:33

La Constitution béninoise stipule que la Cour constitutionnelle est composée de sept membres, dont quatre nommés par le Bureau de l'Assemblée nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Les noms des membres pour la mandature 2023-2028 ont été récemment annoncés, suscitant une contestation du parti Les Démocrates. Ce parti d'opposition estime que la désignation des quatre membres proposés par le Bureau de l'Assemblée nationale viole la Constitution, car leur membre Comlan Léon Ahossi n'a pas été associé. Une nouvelle confrontation s'engage entre la majorité et la minorité parlementaires, avec des questions sur le processus de désignation et les actions à entreprendre.

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