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Lundi, 23 Décembre 2024 à 4:45

Le Recours Contre Dandi Gnamou Renvoyé Par Les Sages De La Cc - Société - Béninland

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RomeoLand RomeoLand le 22 juin 2023 à 12:58

Les conseillers de la cour constitutionnelle ont étudié le recours déposé par le député Michel Sodjinou, du parti Les Démocrates, remettant en question la désignation d'un membre de la nouvelle cour constitutionnelle.

Après avoir entendu les arguments du requérant, le dossier a été renvoyé pour une décision ultérieure. Le recours fait suite à la désignation de quatre représentants de l'Assemblée nationale au sein de la cour constitutionnelle, suscitant ainsi deux contestations de la part de l'opposition parlementaire.

Quelle sera la décision des conseillers de la cour constitutionnelle ?

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Image de Société. Les conseillers de la cour constitutionnelle ont étudié le recours déposé par le député Michel Sodjinou, du parti Les Démocrates, remettant en question la désignation d'un membre de la nouvelle cour constitutionnelle. Après avoir entendu les arguments du requérant, le dossier a été renvoyé pour une décision ultérieure. Le recours fait suite à la désignation de quatre représentants de l'Assemblée nationale au sein de la cour constitutionnelle, suscitant ainsi deux contestations de la part de l'opposition parlementaire. Quelle sera la décision des conseillers de la cour constitutionnelle ?

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