Se connecter
Dimanche, 22 Décembre 2024 à 23:39

Les Députés De La 9Ème Législature Adopte Une Loi Sur Les Produits Chimiques - Politique - Béninland

Forum Béninland / Politique / Les Députés De La 9Ème Législature Adopte Une Loi Sur Les Produits Chimiques (239 Vues)

31 Octobre: 108 Députés De La 9Ème Législature Reçoivent Des Distinction / Le Parlement Débattra De La Proposition De Loi d'Amnistie Pour Madougou Et Aïvo / Prorogation Des Indemnités Aux Députés De La 8È: Quel Est Le Verdict De La Cour? (2) (3) (4)

(1) Répondre (Descendre)

RomeoLand RomeoLand le 23 juin 2023 à 12:13

La 9ème législature du Bénin a voté en seconde lecture la loi n°2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets. Cette décision vise à améliorer la cohérence juridique et l'application de la loi précédente.

Les modifications apportées abordent des lacunes concernant la dépénalisation du transit des déchets chimiques conformément aux normes internationales et la clarté des dispositions légales. Les députés ont également discuté des effets néfastes des produits chimiques sur l'environnement et les mesures de traitement des déchets.

Quel est votre avis à propos de cette décision ?

(Commenter) (Signaler)

Image de Politique. La 9ème législature du Bénin a voté en seconde lecture la loi n°2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets. Cette décision vise à améliorer la cohérence juridique et l'application de la loi précédente. Les modifications apportées abordent des lacunes concernant la dépénalisation du transit des déchets chimiques conformément aux normes internationales et la clarté des dispositions légales. Les députés ont également discuté des effets néfastes des produits chimiques sur l'environnement et les mesures de traitement des déchets. Quel est votre avis à propos de cette décision ?

(1) Répondre

Bénin: Le Parlement Adopte Un Budget De Plus De 24 Milliards FCFA Pour 2024 / Les Défis Du Recasement Des Anciens Députés Après Les Législatives De 2023 / Formation Des Députés Sur La Maîtrise De La Politique Budgétaire Et La Dette

(Remonter)

Béninland - Copyright © 2012 - 2024 Tous droits réservés.
Avertissement: Chaque membre est responsable de tout ce qu'il/elle poste ou télécharge sur Béninland.