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Les Députés De La 9Ème Législature Adopte Une Loi Sur Les Produits Chimiques - Politique - Béninland

Forum Béninland / Politique / Les Députés De La 9Ème Législature Adopte Une Loi Sur Les Produits Chimiques (196 Vues)

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RomeoLand RomeoLand le 23 juin 2023 à 12:13

La 9ème législature du Bénin a voté en seconde lecture la loi n°2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets. Cette décision vise à améliorer la cohérence juridique et l'application de la loi précédente.

Les modifications apportées abordent des lacunes concernant la dépénalisation du transit des déchets chimiques conformément aux normes internationales et la clarté des dispositions légales. Les députés ont également discuté des effets néfastes des produits chimiques sur l'environnement et les mesures de traitement des déchets.

Quel est votre avis à propos de cette décision ?

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Image de Politique. La 9ème législature du Bénin a voté en seconde lecture la loi n°2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets. Cette décision vise à améliorer la cohérence juridique et l'application de la loi précédente. Les modifications apportées abordent des lacunes concernant la dépénalisation du transit des déchets chimiques conformément aux normes internationales et la clarté des dispositions légales. Les députés ont également discuté des effets néfastes des produits chimiques sur l'environnement et les mesures de traitement des déchets. Quel est votre avis à propos de cette décision ?

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