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Un Douanier Béninois Risque 10 Ans De Prison Pour Abus De Fonction - Faits Divers - Béninland

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RomeoLand RomeoLand le 14 novembre 2023 à 8:14

Le lundi 13 novembre 2023, le parquet spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) a formulé des réquisitions sévères dans le cadre d'une affaire impliquant un douanier et un déclarant en douane, tous deux accusés d'abus de fonction. Les réquisitions ont été de 10 ans de prison ferme pour le douanier et de 5 ans de prison pour son complice, le déclarant en douane, selon des informations rapportées par Libre Express.

L'affaire a éclaté en août 2021, entraînant l'interpellation de trois douaniers et d'un transitaire. La complexité de l'affaire a conduit à son transfert devant la commission d'instruction de la CRIET. Suite à l'instruction, deux fonctionnaires de la douane ont bénéficié d'un non-lieu, tandis que le troisième douanier a été remis en liberté provisoire et le transitaire est resté en détention.

Au cours du procès devant la chambre correctionnelle de la CRIET, le ministère public a formulé des demandes strictes. Il a appelé à maintenir le douanier dans les liens de l'infraction et à le condamner à 10 ans de prison ferme, assortis d'une amende de 5 millions de FCFA. Pour le déclarant en douane, une peine de 5 ans de prison a été requise, accompagnée d'une amende de 5 millions de FCFA. Le représentant du parquet spécial a également sollicité une condamnation solidaire des deux accusés à verser 365 millions de FCFA à l'agent judiciaire du trésor.

Dans le contexte de cette affaire, l'agent des douanes aurait facilité l'entrée de marchandises en provenance du Togo sans dédouanement. Les conseils des accusés ont plaidé pour l'acquittement de leurs clients, arguant que l'infraction n'était pas constituée, car les marchandises incriminées avaient été retrouvées dans le système douanier.

Le délibéré a été renvoyé au 11 décembre prochain, laissant planer une incertitude quant à l'issue de cette affaire délicate. Au-delà des implications personnelles pour les accusés, cette affaire soulève des questions plus larges sur l'intégrité et la surveillance au sein des institutions douanières. Comment ce cas particulier peut-il influencer les pratiques douanières et les mesures de sécurité dans le pays ? Quels enseignements peuvent être tirés pour renforcer la lutte contre la corruption et les abus de fonction au sein des organismes gouvernementaux ?

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Image de Faits Divers. Le lundi 13 novembre 2023, le parquet spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) a formulé des réquisitions sévères dans le cadre d'une affaire impliquant un douanier et un déclarant en douane, tous deux accusés d'abus de fonction. Les réquisitions ont été de 10 ans de prison ferme pour le douanier et de 5 ans de prison pour son complice, le déclarant en douane, selon des informations rapportées par Libre Express. L'affaire a éclaté en août 2021, entraînant l'interpellation de trois douaniers et d'un transitaire. La complexité de l'affaire a conduit à son transfert devant la commission d'instruction de la CRIET. Suite à l'instruction, deux fonctionnaires de la douane ont bénéficié d'un non-lieu, tandis que le troisième douanier a été remis en liberté provisoire et le transitaire est resté en détention. Au cours du procès devant la chambre correctionnelle de la CRIET, le ministère public a formulé des demandes strictes. Il a appelé à maintenir le douanier dans les liens de l'infraction et à le condamner à 10 ans de prison ferme, assortis d'une amende de 5 millions de FCFA. Pour le déclarant en douane, une peine de 5 ans de prison a été requise, accompagnée d'une amende de 5 millions de FCFA. Le représentant du parquet spécial a également sollicité une condamnation solidaire des deux accusés à verser 365 millions de FCFA à l'agent judiciaire du trésor. Dans le contexte de cette affaire, l'agent des douanes aurait facilité l'entrée de marchandises en provenance du Togo sans dédouanement. Les conseils des accusés ont plaidé pour l'acquittement de leurs clients, arguant que l'infraction n'était pas constituée, car les marchandises incriminées avaient été retrouvées dans le système douanier. Le délibéré a été renvoyé au 11 décembre prochain, laissant planer une incertitude quant à l'issue de cette affaire délicate. Au-delà des implications personnelles pour les accusés, cette affaire soulève des questions plus larges sur l'intégrité et la surveillance au sein des institutions douanières. Comment ce cas particulier peut-il influencer les pratiques douanières et les mesures de sécurité dans le pays ? Quels enseignements peuvent être tirés pour renforcer la lutte contre la corruption et les abus de fonction au sein des organismes gouvernementaux ?

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