Transmission Du Budget De l'État: Quelle Est La Décision De La Cour? - Politique - Béninland

Le 16 novembre dernier, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu une décision majeure en réponse à un recours présenté par le député de l'opposition Abdel Ouassagari. Ce recours contestait la pratique du gouvernement qui transmet le projet de budget général de l'État à l'Assemblée nationale avant l'adoption du budget de l'institution parlementaire, alléguant une violation de la constitution.

La décision DCC-23-241, émise par la Cour constitutionnelle, a examiné en profondeur les arguments avancés par le député Abdel Ouassagari du parti Les Démocrates. Celui-ci affirmait que le gouvernement, en envoyant le projet de budget pour l'exercice 2024 à l'Assemblée nationale avant le vote du budget parlementaire, enfreignait la constitution.

À la suite de cette analyse, les conseillers de la Cour constitutionnelle ont conclu que la transmission du projet de budget de l'État le 4 octobre à l'Assemblée nationale, suite à la délibération du Conseil des ministres le 26 septembre 2023, n'était pas en violation de la constitution.

Cette décision soulève des questions cruciales sur l'interprétation constitutionnelle des procédures budgétaires et sur la séparation des pouvoirs entre le gouvernement et le parlement. Alors que la Cour constitutionnelle a statué en faveur de la légalité de cette pratique, comment cette décision influencera-t-elle les processus budgétaires futurs et le rôle du parlement dans la formulation et l'adoption du budget de l'État au Bénin ?